Ordonnance n°45-1903 du 25 août 1945 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 26 août 1945.

TexteOrdonnance n°45-1903 du 25 août 1945

IdentifiantLEGIARTI000006530128

Texte parentLEGITEXT000006069161

Référencearticle 5 de l'ordonnance n°45-1903 du 25 août 1945 (version du 26 août 1945)Légifrance →

1. Sont abrogées toutes dispositions contraires et notamment celles de l'ordonnance du 16 mars 1944 relative au personnel de l'expansion économique à l'étranger.

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