Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 · Article

Article 43

Article en vigueur depuis le 16 février 2022.

TexteOrdonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945

RattachementTitre III : Du tableau.

IdentifiantLEGIARTI000045178502

Texte parentLEGITEXT000006069163

Référencearticle 43 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 (version du 16 février 2022)Légifrance →

1. Il est institué auprès du conseil national de l'ordre un comité national du tableau.

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