Article abrogé, en vigueur du 10 août 1994 au 27 mars 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Pour les membres inscrits pour la première fois sur un des cinq premiers tableaux établis par l'ordre, le délai de prestation de serment est fixé par le conseil supérieur sans que ce délai puisse exercer un an.
2. Les membres des premiers conseils de l'ordre doivent avoir prêté serment dans leur circonscription huit jours au plus tard après leur entrée en fonction.
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