Référencearticle 9 de l'ordonnance n°45-2405 du 18 octobre 1945 (version du 19 octobre 1945)Légifrance →
1. Sous réserve de leur maintien en vigueur jusqu'à la publication des décrets pris en application des articles 2 et 4 de la présente ordonnance, sont abrogées :
2. Les dispositions de la deuxième partie du tableau annexé à la loi du 13 juin 1866 sur les usages commerciaux, concernant la contenance des pipes d'alcools, des futailles et des bouteilles ;
3. Et toutes dispositions contraires à la présente ordonnance.
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