Ordonnance n°45-2410 du 18 octobre 1945 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 octobre 1945.

TexteOrdonnance n°45-2410 du 18 octobre 1945
IdentifiantLEGIARTI000006759415
Texte parentLEGITEXT000006069169
Référencearticle 2 de l'ordonnance n°45-2410 du 18 octobre 1945 (version du 19 octobre 1945)Légifrance →

1. Les rentes de vieillesse sont fixées selon l'âge de l'assuré au moment où elles prennent effet.

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