Ordonnance n° 45-2456 du 19 octobre 1945 · Article

Article 39

Article en vigueur depuis le 20 octobre 1945.

TexteOrdonnance n° 45-2456 du 19 octobre 1945
Rattachement
CHAPITRE II : Sociétés mutualistes militaires.
  1. TITRE II : Dispositions spéciales à certaines sociétés mutualistes
  2. CHAPITRE II : Sociétés mutualistes militaires.
IdentifiantLEGIARTI000006759475
Texte parentLEGITEXT000006069171
Référencearticle 39 de l'ordonnance n° 45-2456 du 19 octobre 1945 (version du 20 octobre 1945)Légifrance →

1. Les sociétés mutualistes constituées dans les armées de terre, de mer et de l'air sont régies par les dispositions de la présente ordonnance, sous réserve de dérogations qui suivent.

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