Ordonnance n° 45-2456 du 19 octobre 1945 · Article

Article 79

Article en vigueur depuis le 20 octobre 1945.

TexteOrdonnance n° 45-2456 du 19 octobre 1945
Rattachement
CHAPITRE V : : Dispositions diverses.
  1. TITRE V : Dispositions diverses
  2. CHAPITRE V : : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006759521
Texte parentLEGITEXT000006069171
Référencearticle 79 de l'ordonnance n° 45-2456 du 19 octobre 1945 (version du 20 octobre 1945)Légifrance →

1. Sous réserve des prescriptions de la législation spéciale aux sociétés de secours des ouvriers et employés des mines, les dispositions des articles 12, 15, 16, 17, 18, 48, 49, 50, 71, 72, 73 et 78 de la présente ordonnance sont applicables auxdites sociétés.

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