Ordonnance n° 45-2456 du 19 octobre 1945 · Article

Article 90

Article abrogé, en vigueur du 20 octobre 1945 au 22 février 2007.

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TexteOrdonnance n° 45-2456 du 19 octobre 1945
Rattachement
CHAPITRE III : Dispositions d'exécution.
  1. TITRE VI : Dispositions transitoires
  2. CHAPITRE III : Dispositions d'exécution.
IdentifiantLEGIARTI000006759534
Texte parentLEGITEXT000006069171
Référencearticle 90 de l'ordonnance n° 45-2456 du 19 octobre 1945 (version du 20 octobre 1945)Légifrance →

1. Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables à l'Algérie.

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