Article abrogé, en vigueur du 12 septembre 1986 au 1er mars 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteOrdonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945
RattachementChapitre 1er : Dispositions générales concernant l'entrée et le séjour des étrangers en France.
IdentifiantLEGIARTI000006336243
Texte parentLEGITEXT000006069185
Référencearticle 1 de l'ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 (version du 12 septembre 1986)Légifrance →
1. Sont considérés comme étrangers au sens de la présente ordonnance tous individus qui n'ont pas la nationalité française, soit qu'ils aient une nationalité étrangère, soit qu'ils n'aient pas de nationalité.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er mars 2005 (ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004) : il est aujourd'hui l'article L111-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du.
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