Ordonnance n°45-875 du 1 mai 1945 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 2 mai 1945.

TexteOrdonnance n°45-875 du 1 mai 1945

RattachementTITRE II : De la priorité d'emploi.

IdentifiantLEGIARTI000006405258

Texte parentLEGITEXT000006069193

Référencearticle 16 de l'ordonnance n°45-875 du 1 mai 1945 (version du 2 mai 1945)Légifrance →

1. Tout travailleur bénéficiaire des dispositions du présent titre, présenté par le service de la main-d'oeuvre, doit être soumis par l'employeur à l'essai professionnel prévu par la convention collective de travail ou par l'usage.

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