Ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 novembre 1958.

TexteOrdonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958

RattachementTitre Ier : Organisation du Conseil constitutionnel

IdentifiantLEGIARTI000006529957

Texte parentLEGITEXT000006069199

Référencearticle 2 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 (version du 9 novembre 1958)Légifrance →

1. Le premier Conseil constitutionnel comprend trois membres désignés pour trois ans, trois membres désignés pour six ans et trois membres désignés pour neuf ans. Le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat désignent chacun un membre de chaque série.

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