Ordonnance n°58-1099 du 17 novembre 1958 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 18 novembre 1958 au 13 octobre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteOrdonnance n°58-1099 du 17 novembre 1958

IdentifiantLEGIARTI000006529900

Texte parentLEGITEXT000006069202

Référencearticle 7 de l'ordonnance n°58-1099 du 17 novembre 1958 (version du 18 novembre 1958)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 1er à 5 de la présente ordonnance seront applicables, pour la première fois, au membre du Gouvernement qui entrera en fonctions après la première élection du Président de la République.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.