Ordonnance n° 58-1301 du 23 décembre 1958 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er octobre 1959.

TexteOrdonnance n° 58-1301 du 23 décembre 1958

IdentifiantLEGIARTI000006682519

Texte parentLEGITEXT000006069219

Référencearticle 8 de l'ordonnance n° 58-1301 du 23 décembre 1958 (version du 1er octobre 1959)Légifrance →

1. Un décret déterminera pour les départements algériens les modalités d'application et les conditions d'adaptation des dispositions édictées par la présente ordonnance ainsi que leur date d'entrée en vigueur.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.