Ordonnance n°58-1372 du 29 décembre 1958 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1958 au 1er janvier 1982.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteOrdonnance n°58-1372 du 29 décembre 1958

RattachementTitre II : Simplifications et normalisations.

IdentifiantLEGIARTI000006616386

Texte parentLEGITEXT000006069230

Référencearticle 13 de l'ordonnance n°58-1372 du 29 décembre 1958 (version du 31 décembre 1958)Légifrance →

1. La déclaration spéciale des stocks prévue au premier alinéa de l'article 54 du code général des impôts est supprimée.

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