Ordonnance n°58-1372 du 29 décembre 1958 · Article

Article 58

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1958 au 1er janvier 1982.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteOrdonnance n°58-1372 du 29 décembre 1958

IdentifiantLEGIARTI000006616347

Texte parentLEGITEXT000006069230

Référencearticle 58 de l'ordonnance n°58-1372 du 29 décembre 1958 (version du 31 décembre 1958)Légifrance →

1. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme lui.

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