Article en vigueur depuis le 18 janvier 2002.
1. Il est créé sous la dénomination "Thermes nationaux d'Aix-les-Bains" un établissement public industriel et commercial.
2. Cet organisme a pour objet l'exploitation rie l'établissement thermal de l'Etat, des sources d'eau minérale qui l'alimentent ou qui viendraient à être découvertes ultérieurement et seraient utiles à son fonctionnement.
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