Ordonnance n°58-903 du 25 septembre 1958 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 30 septembre 1958.

TexteOrdonnance n°58-903 du 25 septembre 1958

IdentifiantLEGIARTI000006452066

Texte parentLEGITEXT000006069239

Référencearticle 7 de l'ordonnance n°58-903 du 25 septembre 1958 (version du 30 septembre 1958)Légifrance →

1. La loi du 30 janvier 1884, modifiée par la loi du 16 aoùt 1884, est abrogée en faut qu'elle concerne l'établissement thermal d'Aix-les-Bains.

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