Ordonnance n°58-917 du 7 octobre 1958 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 8 octobre 1958.

TexteOrdonnance n°58-917 du 7 octobre 1958

IdentifiantLEGIARTI000006628774

Texte parentLEGITEXT000006069241

Référencearticle 5 de l'ordonnance n°58-917 du 7 octobre 1958 (version du 8 octobre 1958)Légifrance →

1. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme lui.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.