Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 · Article

Article 46

Article abrogé, en vigueur du 10 janvier 1959 au 21 décembre 2004.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteOrdonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959

RattachementTitre V : De l'emploi des personnes et des ressources.

IdentifiantLEGIARTI000006405181

Texte parentLEGITEXT000006069248

Référencearticle 46 de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 (version du 10 janvier 1959)Légifrance →

1. Sont abrogées toutes dispositions contraires aux dispositions de la présente ordonnance.

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