Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 10 janvier 1959 au 21 décembre 2004.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteOrdonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959

RattachementTitre II : De la direction générale et de la direction militaire de la défense.

IdentifiantLEGIARTI000006405160

Texte parentLEGITEXT000006069248

Référencearticle 8 de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 (version du 10 janvier 1959)Légifrance →

1. Pour l'étude des problèmes de la défense, le Gouvernement dispose du conseil supérieur de défense, dont la composition est fixée par décret.

2. Le conseil supérieur de défense est présidé par le Président de la République.

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