Ordonnance n°59-68 du 7 janvier 1959 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1960.

TexteOrdonnance n°59-68 du 7 janvier 1959
IdentifiantLEGIARTI000006285039
Texte parentLEGITEXT000006069269
Référencearticle 3 de l'ordonnance n°59-68 du 7 janvier 1959 (version du 1er janvier 1960)Légifrance →

1. L'original, unique, est conservé dans les archives de ce département. Un microfilm annuel en est déposé au ministère des affaires étrangères. Le nom et les prénoms, ainsi que la date de naissance, sont écrits en toutes lettres. Les autres indications peuvent comporter des abréviations et des chiffres.

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