Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2000 au 1er janvier 2001.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteOrdonnance n°59-74 du 7 janvier 1959
IdentifiantLEGIARTI000006715259
Texte parentLEGITEXT000006069272
Référencearticle 10 de l'ordonnance n°59-74 du 7 janvier 1959 (version du 1er juillet 2000)Légifrance →
1. L'Institut d'émission des départements d'outre-mer reçoit de l'Etat une dotation.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er janvier 2001 (ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000) : il est aujourd'hui l'article L711-10 du Code monétaire et financier.
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