1. Le personnel détaché par l'Agence française de développement auprès de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer reste régi par les dispositions qui lui sont applicables dans son établissement d'origine. Le personnel de l'institut non détaché par ladite agence est soumis à la législation du travail de droit commun.
Ordonnance n°59-74 du 7 janvier 1959 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2000 au 1er janvier 2001.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteOrdonnance n°59-74 du 7 janvier 1959
IdentifiantLEGIARTI000006715196
Texte parentLEGITEXT000006069272
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