Ordonnance n°59-74 du 7 janvier 1959 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2000 au 1er janvier 2001.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteOrdonnance n°59-74 du 7 janvier 1959

IdentifiantLEGIARTI000006715237

Texte parentLEGITEXT000006069272

Référencearticle 8 de l'ordonnance n°59-74 du 7 janvier 1959 (version du 1er juillet 2000)Légifrance →

1. Les opérations de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer sont régies par la législation civile et commerciale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.