Ordonnance n°59-80 du 7 janvier 1959 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 8 janvier 1959.

TexteOrdonnance n°59-80 du 7 janvier 1959

IdentifiantLEGIARTI000006316748

Texte parentLEGITEXT000006069276

Référencearticle 6 de l'ordonnance n°59-80 du 7 janvier 1959 (version du 8 janvier 1959)Légifrance →

1. La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République française et èxécutée comme loi.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.