Ordonnance n° 77-1106 du 26 septembre 1977 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 30 septembre 1977 au 1er juin 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteOrdonnance n° 77-1106 du 26 septembre 1977

RattachementTitre II : Electricité

IdentifiantLEGIARTI000006316901

Texte parentLEGITEXT000006069304

Référencearticle 8 de l'ordonnance n° 77-1106 du 26 septembre 1977 (version du 30 septembre 1977)Légifrance →

1. Le personnel affecté à la date de publication de la présente ordonnance aux activités confiées à E.D.F. en application du présent titre sera, sur sa demande, intégré dans le personnel d'Electricité de France.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.