1. Sont supprimés les mots "et ressortissants français des Nouvelles-Hébrides" au tableau figurant à l'avant-dernier alinéa de l'article 2 de l'ordonnance n° 59-227 du 4 février 1959 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale représentant les territoires d'outre-mer, modifié par l'article 1er de la loi n° 77-1340 du 8 décembre 1977.
Ordonnance n°80-703 du 5 septembre 1980 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 11 septembre 1980.
TexteOrdonnance n°80-703 du 5 septembre 1980
IdentifiantLEGIARTI000006530135
Texte parentLEGITEXT000006069309
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