Ordonnance n°80-705 du 5 septembre 1980 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 11 septembre 1980.

TexteOrdonnance n°80-705 du 5 septembre 1980

IdentifiantLEGIARTI000006451989

Texte parentLEGITEXT000006069311

Référencearticle 5 de l'ordonnance n°80-705 du 5 septembre 1980 (version du 11 septembre 1980)Légifrance →

1. Les agents non titulaires de la Résidence de France en fonctions au 30 juillet 1980 et ceux de l'administration conjointe en fonctions au 31 décembre 1978 bénéficieront d'une priorité de recrutement dans les administrations et établissements publics de l'Etat.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.