TITRE 2 : STAGES D'ORIENTATION APPROFONDIE ET DE FORMATION ALTERNEE
SECTION 1 : DISPOSITIONS COMMUNES.
IdentifiantLEGIARTI000006659806
Texte parentLEGITEXT000006069325
Référencearticle 5 de l'ordonnance n°82-273 du 26 mars 1982 (version du 28 mars 1982)Légifrance →
1. Les stages d'orientation approfondie, comportant éventuellement une ou plusieurs périodes accomplies en entreprise, et les stages de formation alternée sont des actions de préparation à la vie professionnelle au sens du 1° de l'article L. 900-2 du code du travail.
2. Les conditions dans lesquelles l'Etat s'associe à la mise en oeuvre de ces stages sont définies par des conventions conclues avec les établissements et organismes mentionnés à l'article 9.
3. L'Etat apporte son concours au financement de ces stages dans les conditions définies au titre IV du livre IX du code du travail.
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