Ordonnance n°82-273 du 26 mars 1982 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 28 mars 1982.

TexteOrdonnance n°82-273 du 26 mars 1982

Rattachement

SECTION 1 : DISPOSITIONS COMMUNES.

TITRE 2 : STAGES D'ORIENTATION APPROFONDIE ET DE FORMATION ALTERNEE
SECTION 1 : DISPOSITIONS COMMUNES.

IdentifiantLEGIARTI000006659807

Texte parentLEGITEXT000006069325

Référencearticle 6 de l'ordonnance n°82-273 du 26 mars 1982 (version du 28 mars 1982)Légifrance →

1. Lorsqu'ils participent aux stages prévus à l'article 5, les jeunes sont assimilés à des stagiaires de la formation professionnelle. Ils bénéficient d'une rémunération forfaitaire à la charge de l'Etat dont le montant est fixé par décret. Les dispositions du titre VIII du livre IX du code du travail leur sont applicables.

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