Ordonnance n°82-273 du 26 mars 1982 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 28 mars 1982.

TexteOrdonnance n°82-273 du 26 mars 1982
Rattachement
SECTION 1 : DISPOSITIONS COMMUNES.
  1. TITRE 2 : STAGES D'ORIENTATION APPROFONDIE ET DE FORMATION ALTERNEE
  2. SECTION 1 : DISPOSITIONS COMMUNES.
IdentifiantLEGIARTI000006659808
Texte parentLEGITEXT000006069325
Référencearticle 7 de l'ordonnance n°82-273 du 26 mars 1982 (version du 28 mars 1982)Légifrance →

1. Le stagiaire doit conclure avec l'organisme responsable du stage un accord précisant les modalités de ce stage ainsi que les droits et obligations du stagiaire. Un décret détermine les clauses obligatoires de ces accords.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006659808, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.