Ordonnance n°82-878 du 15 octobre 1982 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 octobre 1982.

TexteOrdonnance n°82-878 du 15 octobre 1982

IdentifiantLEGIARTI000006386627

Texte parentLEGITEXT000006069334

Référencearticle 1 de l'ordonnance n°82-878 du 15 octobre 1982 (version du 17 octobre 1982)Légifrance →

1. Il est créé, dans le territoire de Nouvelle-Calédonie et dépendances, sous la dénomination d'Office de développement de l'intérieur et des îles, un établissement public d'Etat, à caractère industriel et commercial, chargé de mettre en oeuvre des actions complémentaires de la politique de développement économique du territoire et des communes, en favorisant le développement des équipements publics et des activités créatrices d'emploi.

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