Référencearticle 10 de l'ordonnance n°82-878 du 15 octobre 1982 (version du 17 octobre 1982)Légifrance →
1. Les dépenses de l'office comprennent notamment :
2. Les dépenses de fonctionnement et d'investissement de l'office ;
3. Les subventions et primes pour investissements ;
4. Les bonifications d'intérêts ;
5. Les remboursements de prêts ;
6. Les dotations constituées au titre de la garantie de prêts ;
7. Les prises de participation dans les entreprises implantées dans l'intérieur et les îles.
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