Ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 · Article

Article 140

Article en vigueur depuis le 15 novembre 1985.

TexteOrdonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985

RattachementLIVRE VI

IdentifiantLEGIARTI000006659721

Texte parentLEGITEXT000006069342

Référencearticle 140 de l'ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 (version du 15 novembre 1985)Légifrance →

1. L'ordonnance n° 82-1114 du 23 décembre 1982 relative au régime législatif du droit du travail dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances est abrogée.

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