Ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 · Article

Article 53

Article en vigueur depuis le 15 novembre 1985.

TexteOrdonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985
Rattachement
CHAPITRE Ier : Placement et emploi
  1. LIVRE Ier : Principes directeurs du droit du travail
  2. TITRE III : Placement et emploi
  3. CHAPITRE Ier : Placement et emploi
IdentifiantLEGIARTI000006659575
Texte parentLEGITEXT000006069342
Référencearticle 53 de l'ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 (version du 15 novembre 1985)Légifrance →

1. Tout travailleur recherchant un emploi doit requérir son inscription auprès de l'organisme public mentionné à l'article 52.

2. Tout employeur est tenu de notifier à cet organisme toute place vacante dans son entreprise.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006659575, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.