Ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 · Article

Article 59-1

Article en vigueur depuis le 9 juillet 1996.

TexteOrdonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985
Rattachement
CHAPITRE II : Exercice du droit syndical dans les entreprises
  1. LIVRE Ier : Principes directeurs du droit du travail
  2. TITRE IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariés
  3. CHAPITRE II : Exercice du droit syndical dans les entreprises
IdentifiantLEGIARTI000006659588
Texte parentLEGITEXT000006069342
Référencearticle 59-1 de l'ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 (version du 9 juillet 1996)Légifrance →

1. Tout salarié, quels que soient son sexe, son âge, sa nationalité, peut librement adhérer au syndicat professionnel de son choix.

2. Tout membre d'un syndicat professionnel peut s'en retirer à tout instant nonobstant toute clause contraire.

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