1. Les salariés bénéficient, sur les lieux et pendant, le temps de travail, d'un droit à l'expression sur le contenu et l'organisation de leur travail ainsi que sur la définition et la mise en oeuvre d'actions destinées à améliorer les conditions de travail dans l'entreprise.
Ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 · Article
Article 77
Article en vigueur depuis le 15 novembre 1985.
TexteOrdonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985
Rattachement
CHAPITRE VII : Droit d'expression des salariés
- LIVRE Ier : Principes directeurs du droit du travail
- TITRE IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariés
- CHAPITRE VII : Droit d'expression des salariés
IdentifiantLEGIARTI000006659614
Texte parentLEGITEXT000006069342
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