Ordonnance n°86-1113 du 15 octobre 1986 · Article

Article annexe 1

Article en vigueur depuis le 16 octobre 1986.

TexteOrdonnance n°86-1113 du 15 octobre 1986

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000006323231

Texte parentLEGITEXT000006069349

Référencearticle annexe 1 de l'ordonnance n°86-1113 du 15 octobre 1986 (version du 16 octobre 1986)Légifrance →

1. A N N E X E

2. Bassin d'emploi de Dunkerque

3. Cantons de :

4. Bergues ;

5. Bourbourg ;

6. Dunkerque ;

7. Grande-Synthe ;

8. Gravelines ;

9. Hondschoote ;

10. Wormhout.

11. Bassin d'emploi d'Aubagne - La Ciotat

12. Canton d'Aubagne, hormis la commune de La Penne-sur-Huveaune ;

13. Canton de La Ciotat ;

14. Canton de Roquevaire, hormis les communes de Gréasque et de Saint-Savournin.

15. Bassin d'emploi de Toulon - La Seyne

16. Cantons de :

17. Beausset (Le) ;

18. Collobrières ;

19. Crau (La) ;

20. Cuers ;

21. Hyères ;

22. Ollioules ;

23. Saint-Mandrier-sur-Mer ;

24. Seyne-sur-Mer (La) ;

25. Six-Fours-les-Plages ;

26. Solliès-Pont ;

27. Toulon ;

28. Vallette-du-Var (La) ;

29. Communes de :

30. Gonfaron ;

31. Pignans,

32. dans le canton de Besse-sur-Issole.

33. Communes de :

34. Forcalqueiret ;

35. Garéoult ;

36. Méounes-lès-Montrieux ;

37. Néoules ;

38. Rocharon ;

39. Sainte-Anastasie-sur-Issole,

40. dans le canton de La Roquebrussanne.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.