Référencearticle 2 de l'ordonnance n°86-836 du 16 juillet 1986 (version du 17 juillet 1986)Légifrance →
1. Dans les cas autres que ceux que prévoient les articles 3 à 8, l'embauche d'un jeune intervenue entre le 1er mai 1986 inclus et le 1er février 1987, ouvre droit à l'exonération des cotisations d'allocations familiales afférentes aux rémunérations dues pour la période allant de la date d'embauche au 30 juin 1987.
2. Dans le cas d'un contrat de travail temporaire ou à durée déterminée, la durée de ce contrat doit être au moins égale à trois mois.
Nota : Lettre circulaire n° 36 du 17 juillet 1986 ACOSS.
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