Arrêté du 8 septembre 1975 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 16 septembre 1975.

TexteArrêté du 8 septembre 1975
Rattachement
Limites d'utilisation.
  1. III. - Construction, installation
  2. Limites d'utilisation.
IdentifiantLEGIARTI000006275990
Texte parentLEGITEXT000006069360
Référencearticle 10 de l'arrêté du 8 septembre 1975 (version du 16 septembre 1975)Légifrance →

1. Les indicateurs répétiteurs doivent être associés à un dispositif signalant que le niveau du liquide dans le récipient-mesure a atteint la hauteur minimale ou la hauteur maximale mesurable par le jaugeur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006275990, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.