Arrêté du 8 septembre 1975 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 16 septembre 1975.

TexteArrêté du 8 septembre 1975

Rattachement

Inscriptions obligatoires pour les indicateurs répétiteurs.

III. - Construction, installation
Inscriptions obligatoires pour les indicateurs répétiteurs.

IdentifiantLEGIARTI000006275994

Texte parentLEGITEXT000006069360

Référencearticle 13 de l'arrêté du 8 septembre 1975 (version du 16 septembre 1975)Légifrance →

1. Les mentions suivantes doivent apparaître sur les indicateurs répétiteurs :

2. 1° Numéro de la décision ministérielle d'approbation ;

3. 2° Classe de précision ;

4. 3° Echelon de l'indicateur ;

5. 4° Identité du réservoir.

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