Arrêté du 8 septembre 1975 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 16 septembre 1975.

TexteArrêté du 8 septembre 1975
Rattachement
Jaugeurs manuels.
  1. III. - Construction, installation
  2. Jaugeurs manuels.
IdentifiantLEGIARTI000006275995
Texte parentLEGITEXT000006069360
Référencearticle 14 de l'arrêté du 8 septembre 1975 (version du 16 septembre 1975)Légifrance →

1. Les règles données aux articles 7, 8, 9, 10 et 13 ne sont pas applicables aux dispositifs dits jaugeurs manuels comportant un ruban muni d'une échelle millimétrique ou de perforations destinées à être obstruées par le liquide mesuré et un lest ou un flotteur.

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