Arrêté du 8 septembre 1975 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 16 septembre 1975.

TexteArrêté du 8 septembre 1975
Rattachement
Modalités de la vérification primitive.
  1. IV. - Vérification primitive
  2. Modalités de la vérification primitive.
IdentifiantLEGIARTI000006275998
Texte parentLEGITEXT000006069360
Référencearticle 17 de l'arrêté du 8 septembre 1975 (version du 16 septembre 1975)Légifrance →

1. La vérification primitive des jaugeurs neufs ou rénovés s'effectue en deux phases :

2. 17.1. La première phase, appelée examen préalable, est effectuée sur un banc d'essai agréé par le service des instruments de mesure.

3. 17.2. La deuxième phase, ou vérification primitive proprement dite, est effectuée au lieu d'utilisation.

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