Arrêté du 8 septembre 1975 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 16 septembre 1975.

TexteArrêté du 8 septembre 1975
Rattachement
Examen préalable.
  1. IV. - Vérification primitive
  2. Examen préalable.
IdentifiantLEGIARTI000006276001
Texte parentLEGITEXT000006069360
Référencearticle 18 de l'arrêté du 8 septembre 1975 (version du 16 septembre 1975)Légifrance →

1. 18.1. L'examen préalable comporte notamment des essais de sensibilité et des essais de précision effectués dans les sens croissant et décroissant de l'indication.

2. 18.2. Lors de cet examen, les erreurs maximales tolérées sont égales à la moitié des valeurs fixées à l'article 3 du décret du 4 mai 1972.

3. 18.3. L'examen préalable d'un jaugeur est sanctionné par l'établissement d'un certificat conforme au modèle annexé au présent arrêté. Ce certificat sera remis par le constructeur et détenteur de l'instrument.

4. La marque triangulaire de vérification partielle est apposée aux emplacements prévus par la décision d'approbation.

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