Arrêté du 8 septembre 1975 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 16 septembre 1975.

TexteArrêté du 8 septembre 1975
Rattachement
Disposition particulière applicable aux jaugeurs manuels.
  1. IV. - Vérification primitive
  2. Disposition particulière applicable aux jaugeurs manuels.
IdentifiantLEGIARTI000006276003
Texte parentLEGITEXT000006069360
Référencearticle 20 de l'arrêté du 8 septembre 1975 (version du 16 septembre 1975)Légifrance →

1. Lorsque les jaugeurs manuels sont munis d'un ruban avec graduation millimétrique, celui-ci doit correspondre à la classe de précision fine du décret n° 46-24 du 1er janvier 1976 réglementant les mesures de longueur.

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