RattachementVérification primitive des jaugeurs de précision ordinaire.
IV. - Vérification primitive
Vérification primitive des jaugeurs de précision ordinaire.
IdentifiantLEGIARTI000006276004
Texte parentLEGITEXT000006069360
Référencearticle 21 de l'arrêté du 8 septembre 1975 (version du 16 septembre 1975)Légifrance →
1. 21.1. La vérification primitive des jaugeurs de précision ordinaire ne comporte que l'examen préalable.
2. 21.2. Cette vérification est sanctionnée par l'établissement d'un certificat de vérification primitive en atelier conforme au modèle annexé au présent arrêté.
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