Référencearticle 23 de l'arrêté du 8 septembre 1975 (version du 16 septembre 1975)Légifrance →
1. Le détenteur est responsable du bon état métrologique de son jaugeur.
2. Un cahier d'entretien, tenu à la disposition des agents chargés du contrôle, devra comporter :
3. Le certificat de vérification primitive ;
4. Le numéro du réservoir sur lequel le jaugeur est installé ;
5. Le numéro du certificat de jaugeage du réservoir avec sa limite de validité ;
6. Les limites haute et basse d'utilisation pratique ;
7. Les renseignements relatifs aux télétransmissions des indications, lorsqu'elles existent.
8. Les jaugeurs installés sur les réservoirs récipients-mesures appartenant aux armées ne sont pas soumis au contrôle en service.
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