1. Le directeur des mines et le chef du service des instruments de mesure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 septembre 1975 · Article
Article 27
Article en vigueur depuis le 16 septembre 1975.
TexteArrêté du 8 septembre 1975
IdentifiantLEGIARTI000006275980
Texte parentLEGITEXT000006069360
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