Arrêté du 8 septembre 1975 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 septembre 1975.

TexteArrêté du 8 septembre 1975
Rattachement
Essais en vue de l'approbation.
  1. II. - Approbation de modèle
  2. Essais en vue de l'approbation.
IdentifiantLEGIARTI000006275983
Texte parentLEGITEXT000006069360
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 septembre 1975 (version du 16 septembre 1975)Légifrance →

1. Les essais en vue de l'approbation d'un modèle portent en principe sur trois appareils. Compte tenu des caractéristiques du modèle, le service des instruments de mesure peut demander qu'un nombre différent d'appareils lui soit soumis.

2. Ces essais comportent une épreuve d'endurance d'au moins six mois au cours de laquelle les appareils sont mis en service normal. Au cours de cette épreuve, l'erreur des jaugeurs ne doit pas excéder l'erreur maximale tolérée fixée par l'article 3 du décret n° 72-389 du 4 mai 1972 :

3. Classe de précision, erreur maximale tolérée en plus ou en moins sur la hauteur mesurée (h).

4. Ordinaire.

5. h : 20 m : 20 mm.

6. h : 20 m : h/1.000.

7. Moyenne.

8. h : 20 m : 4 mm.

9. h : 20 m : h/5.000.

10. Fine.

11. h : 20 m : 2 mm.

12. h : 20 m : h/10.000.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006275983, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.