Arrêté du 8 septembre 1975 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 16 septembre 1975.

TexteArrêté du 8 septembre 1975
Rattachement
Décisions d'approbation.
  1. II. - Approbation de modèle
  2. Décisions d'approbation.
IdentifiantLEGIARTI000006275984
Texte parentLEGITEXT000006069360
Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 septembre 1975 (version du 16 septembre 1975)Légifrance →

1. Les décisions d'approbation fixent les conditions d'emploi des jaugeurs et, si nécessaire, les limites de température et de pression de fonctionnement ainsi que les conditions particulières de vérification.

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